Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

27 octobre 2015

Réforme du droit des contrats

Traduction de l'avant-projet d'ordonnance en langue anglaise

L'avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été traduit en anglais (Draft ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations).

Crédits photo : Caroline Montagné/DICOM/MJCet avant-projet de réforme vise à adapter le code civil, quasiment inchangé depuis 1804, aux nouvelles réalités sociales et économiques.  Il a suscité un vif intérêt lors de la consultation publique du 25 février au 30 avril 2015, notamment de la part des universitaires et des acteurs économiques, et doit permettre à la France de se doter d’un droit des contrats rénové, accessible et intelligible, dont la portée ne saurait être limitée au seul territoire français. Sa traduction est apparue essentielle pour accompagner la diffusion de ce projet dans l’ensemble des pays anglophones intéressés par la rénovation du droit français des contrats. A la demande de la direction des affaires civiles et du Sceau, Madame Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’université Paris 2 Panthéon Assas s'est rapprochée des professeurs Simon Whittaker et John Cartwright pour procéder à une traduction en langue anglaise du projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cette traduction s’ajoute à celles réalisées en espagnol et portugais par la Fondation pour le Droit Continental et contribue au rayonnement et à l'attractivité du droit français.

 

Bénédicte Fauvarque-CossonSimon WhittakerJohn Cartwright
Bénédicte Fauvarque-CossonSimon Whittaker            John Cartwright 


Voir leurs biographies

 

En savoir plus :

- Traduction en langue anglaise du projet de réforme du droit des contrats

- L'interview de Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau

 
 
 
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