Le succès de la question prioritaire de constitutionnalité
"Les justiciables se sont largement appropriés cette nouvelle procédure"
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fête son premier anniversaire. L'occasion de dresser un bilan.
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Ecoutez l'interview de Vincent Droullé,
juge administratif, chef du bureau du droit public :
© DICOM - Damien Arnaud
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