Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

02 juillet 2012

Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire

Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012

La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au Bulletin officiel du 29 juin 2012.

Crédits DICOM Caroline Montagné

 

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a créé une réserve civile pénitentiaire. Le décret du 27 juin 2011 précise les conditions générales d'emploi des réservistes. Ce dispositif est complété par quatre arrêtés d'application. La présente circulaire abroge plusieurs points de la circulaire du 12 octobre 2011.

 

La circulaire

Le dossier complet

 
 
 
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