Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

16 mars 2012

Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues

Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012

La circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation.

Lire la circulaire

 

Ouverture d'une grille - crédits photo MJL

 
 
 
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