Ministère de la Justice et des Libertés
TEXTES & RÉFORMES
 
 

29 octobre 2010

Les aménagements de peine

L’un des principes essentiels qui inspire la loi est que la prison est une sanction nécessaire mais ultime. Les alternatives à l’incarcération et les aménagements de peine favorisent la réinsertion des détenus et permettent de lutter plus efficacement contre la récidive.

- Les avancées de la loi dans ce domaine

- Les aménagements de peine dans la loi pénitentiaire

 

Lire la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dans son intégralité

 

 
 
  
 
 
 
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