Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

10 janvier 2009

Lancement d'un site Internet sur les tutelles

Afin de répondre à l'augmentation des personnes vulnérables, le législateur a décidé de réformer en profondeur le régime des tutelles. Le fruit de cette réflexion a abouti à la loi du 5 mars 2007. Pour accompagner cette réforme d'envergure, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le ministère de la Justice vient de lancer un site Internet : www.tutelles.justice.gouv.fr. Simple et pédagogique, il donne toutes les informations utiles pour protéger une personne vulnérable.

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