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Loi relative à la bioéthique

La loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique vise à régir les nouvelles pratiques rendues possibles par la technique (clonage, don d'oraganes, recherche sur l'embryon)

Photo : Alain Bachelier

 

Consulter la présentation de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

Consulter l'échéancier des 16 décrets d'application de la loi sur légifrance

 
 
 
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