31 décembre 2009
Bulletin officiel n° 2009-06 du 31 décembre 2009
Sommaire chronologique
16 juillet 2009Arrêté de la DACS du 16 juillet 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes 4 août 2009Circulaire de la DSJ du 4 août 2009 relative à la création d’un pôle famille au tribunal de grande instance – Transfert de la compétence en matière de tutelles des mineurs au juge aux affaires familiales 17 septembre 2009Arrêté de la DACS du 17 septembre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires 22 septembre 2009Arrêté de la DACS du 22 septembre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires 29 septembre 2009Circulaire du SG en date du 29 septembre 2009 relative à l’exécution et à l’aménagement des peines 2 octobre 2009Arrêté de la DACS du 2 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes Arrêté de la DACS du 2 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes 7 octobre 2009Arrêté de la DACS du 7 octobre 2009 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce 8 octobre 2009Arrêté de la DACS du 8 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires 9 octobre 2009Arrêté de la DACS du 9 octobre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes 12 octobre 2009Arrêté de la DACS du 12 octobre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes Arrêté de la DACS du 12 octobre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes Arrêté de la DACS du 12 octobre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes Arrêté de la DACS du 12 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes Arrêté de la DACS du 12 octobre 2009 autorisant Mme Fabienne Simon-Gachassin à accéder à la profession d’huissier de justice sous réserve de l’accomplissement d’un stage de six mois 13 octobre 2009Circulaire de la DAP en date du 13 octobre 2009 relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice 16 octobre 2009Circulaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels 19 octobre 2009Arrêté de la DACS du 19 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires 22 octobre 2009Arrêté de la DACS du 22 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes Arrêté de la DACS du 22 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes 28 octobre 2009Arrêté de la DACS du 28 octobre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes 30 octobre 2009Arrêté du SG du 30 octobre 2009 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et des libertés et du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés 1er novembre 2009Circulaire de la DACG du 1er novembre 2009 relative aux instructions générales de politique pénale 5 novembre 2009Circulaire de la DPJJ en date du 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales 10 novembre 2009Arrêté de la DACS du 10 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 portant nomination des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle aux fonctions d’avoué 18 novembre 2009Arrêté de la DACS du 18 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes Arrêté de la DACS du 18 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes 23 novembre 2009Circulaire de la DACG du 23 novembre 2009 relative à l’application de l’immunité prévue à l’article L. 622-4 (3o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 25 novembre 2009Circulaire de la DACG du 25 novembre 2009 relative aux dispositions de la loi pénitentiaire n o 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatives à l’appel du procureur général 27 novembre 2009Arrêté de la DACS du 27 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes Arrêté de la DACS du 27 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes 30 novembre 2009Arrêté de la DACS du 30 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes 1er décembre 2009Circulaire de la DACG du 1er décembre 2009 relative à la première présentation des dispositions de la loi pénitentiaire no 2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiant le code pénal et le codes de procédure pénale
Sommaire thématique
Administration pénitentiaireCirculaire de la DAP en date du 13 octobre 2009 relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice Accès à l’informatiqueCirculaire de la DAP en date du 13 octobre 2009 relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice Aide au séjour irrégulierCirculaire de la DACG du 23 novembre 2009 relative à l’application de l’immunité prévue à l’article L. 622-4 (3o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Alternative à l’incarcérationCirculaire du SG en date du 29 septembre 2009 relative à l’exécution et à l’aménagement des peines Aménagement de peineCirculaire du SG en date du 29 septembre 2009 relative à l’exécution et à l’aménagement des peines Circulaire de la DACG du 1er décembre 2009 relative à la première présentation des dispositions de la loi pénitentiaire no2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiant le code pénal et le codes de procédure pénale Application de peinesCirculaire du SG en date du 29 septembre 2009 relative à l’exécution et à l’aménagement des peines Audit territorialCirculaire de la DPJJ en date du 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales CambriolageCirculaire de la DACG du 1er novembre 2009 relative aux instructions générales de politique pénale Confusion de peineCirculaire de la DACG du 25 novembre 2009 relative aux dispositions de la loi pénitentiaire no 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatives à l’appel du procureur général Criminalité organiséeCirculaire de la DACG du 1er novembre 2009 relative aux instructions générales de politique pénale Délai d’appelCirculaire de la DACG du 25 novembre 2009 relative aux dispositions de la loi pénitentiaire no 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatives à l’appel du procureur général Délinquance des mineursCirculaire de la DACG du 1er novembre 2009 relative aux instructions générales de politique pénale DiscriminationsCirculaire de la DACG du 1er novembre 2009 relative aux instructions générales de politique pénale DétenuCirculaire de la DAP en date du 13 octobre 2009 relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice Etranger en situation irrégulièreCirculaire de la DACG du 23 novembre 2009 relative à l’application de l’immunité prévue à l’article L. 622-4 (3o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Exécution des peinesCirculaire du SG en date du 29 septembre 2009 relative à l’exécution et à l’aménagement des peines Fichier des personnes recherchéesCirculaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels FIJAISCirculaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels FraudeCirculaire de la DACG du 1er novembre 2009 relative aux instructions générales de politique pénale GIRCirculaire de la DACG du 1er novembre 2009 relative aux instructions générales de politique pénale Infractions sexuellesCirculaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels Injonction de soinsCirculaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels Interdiction de séjourCirculaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels InterpellationCirculaire de la DACG du 23 novembre 2009 relative à l’application de l’immunité prévue à l’article L. 622-4 (3o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Juge aux affaires familialesCirculaire de la DSJ du 4 août 2009 relative à la création d’un pôle famille au tribunal de grande instance – Transfert de la compétence en matière de tutelles des mineurs au juge aux affaires familiales Libération conditionnelleCirculaire de la DACG du 1er décembre 2009 relative à la première présentation des dispositions de la loi pénitentiaire no2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiant le code pénal et le codes de procédure pénale Loi pénitentiaireCirculaire de la DACG du 25 novembre 2009 relative aux dispositions de la loi pénitentiaire no 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatives à l’appel du procureur général Circulaire de la DACG du 1er décembre 2009 relative à la première présentation des dispositions de la loi pénitentiaire no2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiant le code pénal et le codes de procédure pénale Organisation judiciaireCirculaire de la DSJ du 4 août 2009 relative à la création d’un pôle famille au tribunal de grande instance – Transfert de la compétence en matière de tutelles des mineurs au juge aux affaires familiales Pôle familleCirculaire de la DSJ du 4 août 2009 relative à la création d’un pôle famille au tribunal de grande instance – Transfert de la compétence en matière de tutelles des mineurs au juge aux affaires familiales Personne placée sous main de justice (PPSM)Circulaire de la DAP en date du 13 octobre 2009 relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice Placement sous surveillance électronique mobile (PSM)Circulaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels Plan pluriannuelCirculaire de la DPJJ en date du 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales Politique éducativeCirculaire de la DPJJ en date du 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales Politique pénaleCirculaire de la DACG du 23 novembre 2009 relative à l’application de l’immunité prévue à l’article L. 622-4 (3o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Prescription de la peineCirculaire de la DACG du 25 novembre 2009 relative aux dispositions de la loi pénitentiaire no 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatives à l’appel du procureur général Protection judiciaire de la jeunesseCirculaire de la DPJJ en date du 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales RécidiveCirculaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels Récidive légaleCirculaire de la DACG du 25 novembre 2009 relative aux dispositions de la loi pénitentiaire no 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatives à l’appel du procureur général Règlement intérieurCirculaire de la DAP en date du 13 octobre 2009 relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice StupéfiantsCirculaire de la DACG du 1er novembre 2009 relative aux instructions générales de politique pénale Suivi socio-judiciaireCirculaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels Surveillance de sûretéCirculaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels Surveillance électroniqueCirculaire de la DACG du 1er décembre 2009 relative à la première présentation des dispositions de la loi pénitentiaire no2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiant le code pénal et le codes de procédure pénale Surveillance judiciaireCirculaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels Travail d’intérêt généralCirculaire de la DACG du 1er décembre 2009 relative à la première présentation des dispositions de la loi pénitentiaire no2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiant le code pénal et le codes de procédure pénale Tutelle des mineursCirculaire de la DSJ du 4 août 2009 relative à la création d’un pôle famille au tribunal de grande instance – Transfert de la compétence en matière de tutelles des mineurs au juge aux affaires familiales Violence intrafamilialeCirculaire de la DACG du 1er novembre 2009 relative aux instructions générales de politique pénale VisioconférenceCirculaire de la DACG du 1er décembre 2009 relative à la première présentation des dispositions de la loi pénitentiaire no2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiant le code pénal et le codes de procédure pénale
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