La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel

Lancement du premier acte authentique sur support électronique

Du nouveau en matière de changement de nom

Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007

1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200

Défenseur des droits : pour la protection des citoyens

Avocats : la modernisation de la profession, Discours de M. Wickers

Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire

Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme

Avocats : la modernisation de la profession, Discours de Jean-Michel Darrois

Les origines de la propriété littéraire et artistique

Article 578 du code civil : les origines de l'usufruit

Article 544 du code civil : les origines du droit de la propriété

Article 578 du code civil : l'actualité de l'usufruit

Article 2011 du code civil : la présentation du cautionnement

Article 544 du code civil : la présentation du droit de propriété

Article 1382 du code civil : les origines de la responsabilité civile

Article 516 du code civil : les origines de la distinction meubles-immeubles

Article 516 du code civil : l'actualité de la distinction meubles - immeubles

Article 212 du code civil : l'actualité des devoirs entre époux

L'acte authentique sur support électronique

Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale

Dispositif Alerte Enlèvement

Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
