Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

25 mars 2010

"Lu Vu Entendu" relatifs à la réforme de la procédure pénale

03 août 2010Garde à vue - Décision du Conseil constitutionnel
21 juillet 2010Garde à vue - Questions prioritaires de constitutionnalité et CEDH
21 juillet 2010Principes généraux
21 juillet 2010Réforme de la garde à vue
6 juillet 2010Réforme des cours d'assises
6 juillet 2010Le calendrier - Le Grand Rendez-vous Europe 1 / Le Parisien - Aujourd'hui en France
20 mai 2010Le calendrier - Questions au gouvernement (Assemblée nationale)
23 avril 2010Le calendrier - interview du garde des Sceaux au Figaro
23 avril 2010Concertation
23 avril 2010Le délai de prescription
22 avril 2010Le statut du parquet
22 avril 2010L'aide juridictionnelle
20 avril 2010Réforme de la procédure pénale - déclarations du porte-parole
14 avril 2010Réforme de la procédure pénale - interview du garde des Sceaux à Dimanche+
14 avril 2010Indépendance su parquet
13 avril 2010Le juge d'instruction
13 avril 2010 Concertation sur le projet de réforme 
6 avril 2010 Réforme de la procédure pénale - interview du garde des Sceaux à La République du Centre 
26 mars 2010Réforme de la procédure pénale - Procureur - JEL
25 mars 2010Réforme de la procédure pénale : garde à vue / audition libre
24 mars 2010Concertation sur la réforme de la procédure pénale
9 mars 2010Réforme de la procédure pénale et moyens de la Justice
12 février 2010Garde à vue
2 février 2010Interview de Michèle Alliot-Marie à Sud Ouest - Dialogue sur les réformes
14 janvier 2010Garde à vue - Questions au gouvernement
17 décembre 2009Entretien du garde des Sceaux à Paris Match
16 décembre 2009Un droit compréhensible par tous
14 décembre 2009La garde à vue
26 novembre 2009Vers la fin du secret de l'instruction et le maintien du secret professionnel
16 novembre 2009Interview de Michèle Alliot-Marie au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI
26 octobre 2009Interview du garde des Sceaux au Figaro Magazine
9 octobre 2009Interview de Michèle Alliot-Marie sur RMC Info et BFM TV
 
 
  

 Vidéos

  • La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
    La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
  • Lancement du premier acte authentique sur support électronique
    Lancement du premier acte authentique sur support électronique
  • Du nouveau en matière de changement de nom
    Du nouveau en matière de changement de nom
  • Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
    Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
    Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Avocats : la modernisation de la profession, Discours de M. Wickers
    Avocats : la modernisation de la profession, Discours de M. Wickers
  • Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
     Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
  • Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
    Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Avocats : la modernisation de la profession, Discours de Jean-Michel Darrois
    Avocats : la modernisation de la profession,  Discours de Jean-Michel  Darrois
  • Les origines de la propriété littéraire et artistique
    Les origines de la propriété littéraire et artistique
  • Article 578 du code civil : les origines de l'usufruit
    Article 578 du code civil : les origines de l'usufruit
  • Article 544 du code civil : les origines du droit de la propriété
    Article 544 du code civil : les origines du droit de la propriété
  • Article 578 du code civil : l'actualité de l'usufruit
    Article 578 du code civil : l'actualité de l'usufruit
  • Article 2011 du code civil : la présentation du cautionnement
    Article 2011 du code civil : la présentation du cautionnement
  • Article 544 du code civil : la présentation du droit de propriété
    Article 544 du code civil : la présentation du droit de propriété
  • Article 1382 du code civil : les origines de la responsabilité civile
    Article 1382 du code civil : les origines de la responsabilité civile
  • Article 516 du code civil : les origines de la distinction meubles-immeubles
    Article 516 du code civil : les origines de la distinction meubles-immeubles
  • Article 516 du code civil : l'actualité de la distinction meubles - immeubles
    Article 516 du code civil : l'actualité de la distinction meubles - immeubles
  • Article 212 du code civil : l'actualité des devoirs entre époux
    Article 212 du code civil : l'actualité des devoirs entre époux
  • L'acte authentique sur support électronique
    L'acte authentique sur support électronique
  • Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
    Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
    Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
 
 
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