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Soins psychiatriques sans consentement : isolement et contention
Publié le 06 mai 2021
Circulaire de présentation des dispositions du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021
La circulaire du 5 mai 2021 expose les dispositions du décret relatives aux obligations d’information pesant sur l’établissement de santé et la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d’une mesure d’isolement et de contention sur le fondement de l’article L. 3222-5-1 du CSP.
- Circulaire
- Instruction du ministère des solidarités et de la santé (à venir)