Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

Bulletin officiel du ministère de la Justice

ISSN  2100-062X

Le Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) est organisé par l'arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la Justice. Il contient les actes administratifs (directives, instructions, circulaires, notes) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives et les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle.

A compter de juillet 2021, le BOMJ est publié au "fil de l'eau" sur cette page.

Les archives du Bulletin officiel du ministère de la Justice depuis 1999 (n° 73) sont également accessibles sur cette page.

De 1981 à 2005, le BO ministériel a été publié sous forme imprimée et diffusé par abonnement payant (ISSN 0750-0416). Il est accessible en contactant la bibliothèque de la Chancellerie.

La périodicité du Bulletin officiel du ministère de la Justice était trimestrielle jusqu’en juillet 2006, puis bimestrielle jusqu’en mai 2010 et enfin mensuelle jusqu'en juillet 2021.

Pour la recherche

Les éditions successives du BOMJ depuis le n°73 (1er janvier au 31 mars 1999) sont accessibles à partir de la table chronologique ci-dessous.

  • De 1999 à 2006 : Dans chaque bulletin, la recherche est facilitée par un classement des textes par direction émettrice et par un index thématique (mots-clé).

  • De 2007 2009 : Dans chaque bulletin, la recherche d'un texte s'effectue à l'aide d'un sommaire chronologique et d'un sommaire thématique.

  • En bas de chaque page correspondant au numéro consulté, il y a un lien qui permet d'afficher le Bulletin complet en format pdf.

  • Depuis 2010 : Dans chaque bulletin, la recherche d'un texte s'effectue à l'aide d'un sommaire organisé par typologie de texte et par entité productrice.

 

Documents opposables

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

Téléchargez la liste des documents opposables

 

Liste des articles

30 juin 2011

Bulletin officiel n° 2011-06 du 30 juin 2011

Bulletin officiel n° 2011-06 du 30 juin 2011


 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |