Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

13 juillet 2021

Bulletin officiel du 13 juillet 2021

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France NOR : JUSB2121470A

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie NOR : JUSB2121366A

Arrêté du 8 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton NOR :  JUSB2121415A

Arrêté du 12 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villeurbanne NOR : JUSB2121669A

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2120976A

 

 

 
 
 
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