Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

22 juillet 2021

Bulletin officiel du 22 juillet 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 13 juillet 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice. JUSF2121890C

Note du 4 juin 2021 relative à la place et au rôle des assistantes et des assistants de service social (ASS) de la protection judiciaire de la jeunesse. JUSF2117312N

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Conseil d'Etat
Délégations de signature

Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature. JUST2122350S

Régies

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy. JUST2122156A

 

Secrétariat général

 

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. JUST2121733A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 13 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Antibes. JUSB2122151A

Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lyon. JUSB2121977A

Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai. JUSB2122081A

Arrêté du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen. JUSB2122488A

Arrêté du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne. JUSB2122164A

Arrêté du 19 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Fréjus. JUSB2122309A

Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix. JUSB2122634A

Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou. JUSB2122623A

Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons. JUSB2122638A

 
Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Brest. JUSK2121721A

Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen. JUSK2121475A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies

Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var. JUSF2121593A

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin. JUSF2122343A

 

 

 

 
 
  
 
 
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