Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

La Justice en marche : la réforme du parquet

La loi du 25 juillet 2013 modifie en profondeur les attributions du ministre de la Justice et des magistrats du parquet en matière pénale. Principale disposition de ce texte : l’interdiction de toute instruction du Garde des sceaux dans des affaires individuelles. L’objectif : reconstruire la ...

La Justice en marche : la lutte contre le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une forme de violence, une forme de violence qui commence là où s'arrête le respect de l'autre. Pour lutter contre le harcèlement sexuel, le législateur a créé en 1994 le délit de harcèlement sexuel. Ce délit a été abrogé par le Conseil constitutionnel en mai 2012. Face à ...