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Actualités

23 septembre 2014

Crédits photo : SG/DICOM Caroline Montagné

Le nouveau rôle du parquet en matière commerciale

« Avec l'ordonnance de mars 2014, le parquet est quasiment omniprésent dans les procédures collectives »

Regard croisé de deux magistrats du ministère public sur l'évolution du rôle du parquet en matière commerciale. 


26 août 2014

Concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature 2014

Nomination d'un examinateur spécialisé adjoint au jury (épreuves de langues)

Pas de publication au JORF ni au BO


30 juillet 2014

Tribunal de commerce © MJ DICOM Caroline Montagné

Droit des entreprises en difficultés :la réforme entre en vigueur

« L'objectif principal est de prévenir les difficultés le plus tôt possible »

Les dispositions de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et son décret sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. L'objectif : favoriser la prévention, simplifier les procédures et réduire les délais de ...


24 juillet 2014

Crédits photo : Caroline Montagné - DICOM

Simplification et accélération de la liquidation judiciaire

« Désormais, la liquidation judiciaire simplifiée des très petites entreprises durera au maximum neuf mois »

L'ordonnance du 12 mars 2014 a profondément remanié la procédure de liquidation judiciaire. Anne-Cécile Soulard, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises au ministère de la Justice, revient sur les grandes modifications introduites par cette ordonnance.


24 juillet 2014

Zoom sur la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée

3 questions à Patrick Rossi, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises

Pour Patrick Rossi, magistrat au ministère de la Justice, la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée consacre l'importance de la négociation avec les créanciers.


 

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 Radio en ligne

Réforme des procédures collectives : simplification et accélération de la liquidation judiciaire

Un nouveau cadre pour la médiation

Professions du droit : du nouveau en matière de formation

Huissier de justice : les dernières évolutions de la profession

 
 
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