Zoom sur la réforme européenne de l'audit

Alice Navarro, chef du bureau du droit des sociétés et de l’audit à la DACS, revient notamment sur les origines et les grands axes de la réforme européenne de l’audit. Retrouvez également sous forme de tableau la synthèse des principales nouveautés.

Zoom sur la réforme de la responsabilité civile

Cinq experts s'expriment sur la consultation et sur leurs attentes

Geneviève Viney, Bénédicte Fauvarque-Cosson, , Mireille Bacache-Gibeili, Jean-Sébastien Borghetti et Frédéric Bibal ont été interrogés par le ministère de la Justice le jour du lancement de la consultation sur l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile. Voici leurs interviews vidéos.

Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme

Publication au BO du 31 décembre 2015

La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du 31 décembre 2015.

Lutte contre les évasions de détenus

Publication au BO du 31 décembre 2015

La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au Bulletin officiel du 31 décembre 2015.