Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n°12

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique , « Clic droit », pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de ...

La Convention Européenne des Droits de l'Homme

La parole à … Emmanuel Decaux

Comment la Convention Européenne des Droits de l'Homme est-elle mise en œuvre ? Emmanuel DECAUX, professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas et directeur du centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire revient sur le développement du rôle de la Cour ainsi que sur ...

Avis du comité de coordination du RCS de fin 2012 à début 2013

Pas de publication au JORF ni au BO

Le ministère de la Justice vient de publier les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui s'est réuni en octobre 2012, janvier et février 2013.

Efficacité de la Justice commerciale

Lancement d'une consultation sur le droit des entreprises en difficulté

Transparence sociale et environnementale des entreprises

Consultation publique sur un projet d'arrêté