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Actualités

01 décembre 2014

Indemnisation des victimes de dommages corporels

Lancement d'une consultation publique

Usager du service public de la justice, victimes de dommages corporels, professionnels, donnez votre avis sur le projet de décret instaurant une nomenclature des postes de préjudices résultant d’un dommage corporel

23 septembre 2014

Crédits photo : SG/DICOM Caroline Montagné

Le nouveau rôle du parquet en matière commerciale

« Avec l'ordonnance de mars 2014, le parquet est quasiment omniprésent dans les procédures collectives »

Regard croisé de deux magistrats du ministère public sur l'évolution du rôle du parquet en matière commerciale. 

30 juillet 2014

Tribunal de commerce © MJ DICOM Caroline Montagné

Droit des entreprises en difficultés :la réforme entre en vigueur

« L'objectif principal est de prévenir les difficultés le plus tôt possible »

Les dispositions de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et son décret sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. L'objectif : favoriser la prévention, simplifier les procédures et réduire les délais de ...

24 juillet 2014

Zoom sur la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée

3 questions à Patrick Rossi, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises

Pour Patrick Rossi, magistrat au ministère de la Justice, la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée consacre l'importance de la négociation avec les créanciers.

 
Visuel sur les procédures collectives - Crédits : DICOM
Arrêt sur…
La réforme des procédures collectives
La Justice en marche

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  • La Justice en marche : le mariage, une institution universelle
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  • Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs
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  • Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur
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  • Garde à vue, les nouvelles dispositions
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  • Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
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  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
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  • Les libertés fondamentales
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  • Les symboles de la Justice
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Réforme des procédures collectives : simplification et accélération de la liquidation judiciaire

Un nouveau cadre pour la médiation

Professions du droit : du nouveau en matière de formation

Huissier de justice : les dernières évolutions de la profession

 
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