Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 

Actualités

10 novembre 2016

zoom

Zoom sur la réforme européenne de l'audit

Alice Navarro, chef du bureau du droit des sociétés et de l’audit à la DACS, revient notamment sur les origines et les grands axes de la réforme européenne de l’audit. Retrouvez également sous forme de tableau la synthèse des principales nouveautés.


29 juin 2016

Zoom sur la réforme de la responsabilité civile

Cinq experts s'expriment sur la consultation et sur leurs attentes

Geneviève Viney, Bénédicte Fauvarque-Cosson, , Mireille Bacache-Gibeili, Jean-Sébastien Borghetti et Frédéric Bibal ont été interrogés par le ministère de la Justice le jour du lancement de la consultation sur l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile. Voici leurs interviews vidéos.


31 décembre 2015

Photo Caroline Montagné

Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme

Publication au BO du 31 décembre 2015

La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du 31 décembre 2015.


31 décembre 2015

Photo Caroline Montagné

Lutte contre les évasions de détenus

Publication au BO du 31 décembre 2015

La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au Bulletin officiel du 31 décembre 2015.


 

 Vidéos

  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Frédéric Bibal
    Droit de la responsabilité civile : trois questions à Frédéric Bibal
  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Jean-Sébastien Borghetti
    Droit de la responsabilité civile : trois questions à Jean-Sébastien Borghetti
  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Mireille Bacache-Gibeili
    Droit de la responsabilité civile : trois questions à Mireille Bacache-Gibeili
  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Bénédicte Fauvarque-Cosson
    Droit de la responsabilité civile : trois questions à Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Geneviève Viney
    Droit de la responsabilité civile : trois questions à Geneviève Viney
  • La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
    La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
  • La Justice en marche : prévention de la récidive
    La Justice en marche : prévention de la récidive
  • La Justice en marche : le mariage, une institution universelle
    La Justice en marche : le mariage, une institution universelle
  • Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs
    Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs
  • Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur
    Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur
  • Garde à vue, les nouvelles dispositions
    Garde à vue, les nouvelles dispositions
  • Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
    Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés
    Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés
  • Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
    Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
  • Justimémo : pour découvrir la Justice autrement
    Justimémo : pour découvrir la Justice autrement
  • Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
    Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
  • Les libertés fondamentales
    Les libertés fondamentales
  • Les symboles de la Justice
    Les symboles de la Justice

 Radio en ligne

Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune

Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation

 
 
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