Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 

Actualités

13 janvier 2016

Carole Champalaune, Directrice de la DACS -  MJ/DICOM/C Montagné

Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles

"L'enjeu de la transposition est d’instaurer dans notre droit des règles claires, cohérentes et facilement accessibles"

La directive n°2014/104/UE du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne doit être transposée, par les Etats membres, avant ...


08 janvier 2016

Crédits photo : DICOM / Caroline Montagné

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.


31 décembre 2015

Photo Caroline Montagné

Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme

Publication au BO du 31 décembre 2015

La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du 31 décembre 2015.


31 décembre 2015

Photo Caroline Montagné

Lutte contre les évasions de détenus

Publication au BO du 31 décembre 2015

La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au Bulletin officiel du 31 décembre 2015.


03 décembre 2015

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n°22

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.


 

A vos agendas

  • 4 février 2016

    Croquis, dessins et caricatures : la Justice en image (Cour de cassation)

  • 24 février 2016

    Nouveaux acteurs juridiques à l'heure de la globalisation (Conseil d'Etat)

  • 28 septembre 2016

    L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (Conseil d'Etat)

 Vidéos

  • La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
    La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
  • La Justice en marche : prévention de la récidive
    La Justice en marche : prévention de la récidive
  • La Justice en marche : le mariage, une institution universelle
    La Justice en marche : le mariage, une institution universelle
  • Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs
    Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs
  • Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur
    Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur
  • Garde à vue, les nouvelles dispositions
    Garde à vue, les nouvelles dispositions
  • Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
    Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés
    Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés
  • Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
    Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
  • Justimémo : pour découvrir la Justice autrement
    Justimémo : pour découvrir la Justice autrement
  • Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
    Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
  • Les libertés fondamentales
    Les libertés fondamentales
  • Les symboles de la Justice
    Les symboles de la Justice

 Radio en ligne

Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune

Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation

 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques |