Ministère de la Justice
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Actualités

05 juillet 2018

Crédits photo : Senat

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018

Le 4 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Adopté par l’Assemblée nationale en mai, ce texte porté par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa vise à protéger les mineurs et davantage réprimer les ...


06 février 2018

Création d'un statut général pour les lanceurs d'alerte  © DR

Création d'un statut général pour les lanceurs d'alerte

"Cette loi donne une définition précise des lanceurs d'alerte et consolide leur protection"

La loi du 9 décembre 2016 fixe un cadre pour les lanceurs d'alerte. Interview de Noémie Davody, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la ...


 

 Vidéos

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  • La Justice en marche : prévention de la récidive
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  • La Justice en marche : le mariage, une institution universelle
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  • Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur
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  • Garde à vue, les nouvelles dispositions
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  • Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
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  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
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  • Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés
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  • Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
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  • Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
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  • Les libertés fondamentales
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 Radio en ligne

Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune

Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation

 
 
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