Actualités

05 juillet 2018

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018

Le 4 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Adopté par l’Assemblée nationale en mai, ce texte porté par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa vise à protéger les mineurs et davantage réprimer les ...

06 février 2018

Création d'un statut général pour les lanceurs d'alerte

"Cette loi donne une définition précise des lanceurs d'alerte et consolide leur protection"

La loi du 9 décembre 2016 fixe un cadre pour les lanceurs d'alerte. Interview de Noémie Davody, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la ...

A vos agendas

28 septembre 2016
L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (Conseil d'Etat)

Dernières interviews

13 janvier 2016
« Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle»
26 mars 2015
« Un nouveau code de l’expropriation par Marie Walazyc »
12 mars 2015
« La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune »
12 mars 2015
« L'action de groupe en matière de consommation »

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29 mars 2019
Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019
28 février 2019
Bulletin officiel n°2019-02 du 28 février 2019
13 février 2019
Bulletin officiel complémentaire n°2019-02 du 13 février 2019

Visuel sur les procédures collectives - Crédits : DICOM

Arrêt sur…

La réforme des procédures collectives

La Justice en marche

Vidéos

Droit de la responsabilité civile : trois questions à Frédéric Bibal
Droit de la responsabilité civile : trois questions à Jean-Sébastien Borghetti
Droit de la responsabilité civile : trois questions à Mireille Bacache-Gibeili
Droit de la responsabilité civile : trois questions à Bénédicte Fauvarque-Cosson
Droit de la responsabilité civile : trois questions à Geneviève Viney
La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
La Justice en marche : prévention de la récidive
La Justice en marche : le mariage, une institution universelle
Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs
Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur
Garde à vue, les nouvelles dispositions
Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés
Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
Justimémo : pour découvrir la Justice autrement
Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
Les libertés fondamentales
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