Ministère de la Justice
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Actualités

24 avril 2018

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n° 23

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.


06 février 2018

Création d'un statut général pour les lanceurs d'alerte  © DR

Création d'un statut général pour les lanceurs d'alerte

"Cette loi donne une définition précise des lanceurs d'alerte et consolide leur protection"

La loi du 9 décembre 2016 fixe un cadre pour les lanceurs d'alerte. Interview de Noémie Davody, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la ...


29 janvier 2018

Pauline Dubarry - Crédits photo : Caroline Montagné/MJ/DICOM

La création du parquet européen, une avancée majeure

"Il permettra de lutter à l'échelle européenne contre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne"

Le parquet européen a été créé récemment. Interview de la magistrate Pauline Dubarry, chef du bureau de la négociation pénale européenne et internationale à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces.


03 novembre 2017

Logo GIRTEC © DR

Publication au JORF de la convention constitutive du GIRTEC

Renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

Le 27 octobre 2017, la modification et le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété ...


10 novembre 2016

zoom

Zoom sur la réforme européenne de l'audit

Alice Navarro, chef du bureau du droit des sociétés et de l’audit à la DACS, revient notamment sur les origines et les grands axes de la réforme européenne de l’audit. Retrouvez également sous forme de tableau la synthèse des principales nouveautés.


 

 Vidéos

  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Frédéric Bibal
    Droit de la responsabilité civile : trois questions à Frédéric Bibal
  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Jean-Sébastien Borghetti
    Droit de la responsabilité civile : trois questions à Jean-Sébastien Borghetti
  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Mireille Bacache-Gibeili
    Droit de la responsabilité civile : trois questions à Mireille Bacache-Gibeili
  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Bénédicte Fauvarque-Cosson
    Droit de la responsabilité civile : trois questions à Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • Droit de la responsabilité civile : trois questions à Geneviève Viney
    Droit de la responsabilité civile : trois questions à Geneviève Viney
  • La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
    La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
  • La Justice en marche : prévention de la récidive
    La Justice en marche : prévention de la récidive
  • La Justice en marche : le mariage, une institution universelle
    La Justice en marche : le mariage, une institution universelle
  • Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs
    Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs
  • Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur
    Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur
  • Garde à vue, les nouvelles dispositions
    Garde à vue, les nouvelles dispositions
  • Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
    Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés
    Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés
  • Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
    Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
  • Justimémo : pour découvrir la Justice autrement
    Justimémo : pour découvrir la Justice autrement
  • Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
    Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
  • Les libertés fondamentales
    Les libertés fondamentales
  • Les symboles de la Justice
    Les symboles de la Justice

 Radio en ligne

Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune

Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation

 
 
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