Ministère de la Justice et des Libertés
TEXTES & RÉFORMES
 
25 février 2012
Citoyens assesseurs :
extension de l’expérimentation

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Citoyens assesseurs : extension de l’expérimentation

Actualités

07 mai 2012

Entrée d'un bureau d'aide aux victimes - Crédits photo : ministère de la Justice et des Libertés

Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes

Publication au JORF n°0108 du 8 mai 2012

Le décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d'aide aux victimes généralise à tous les tribunaux de grande instance (TGI) la possibilité d'instituer des bureaux d'aide aux victimes (BAV) chargés d'aider et d'orienter la victime tout au long de la procédure pénale.


07 mai 2012

Capture d'écran de Cassiopée

Décret relatif à la chaîne informatique en matière pénale

Publication au JORF n°0108 du 8 mai 2012

Le décret n° 2012-680 du 7 mai 2012 relatif au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » a été publié au journal officiel du 8 mai 2012. Cassiopée est une chaîne informatique destinée à remplacer les applications pénales existant dans les tribunaux de ...


03 mai 2012

Crédits photo : Caroline Montagné - ministère de la Justice

Circulaire relative à l’action d’éducation des mineurs

Publication au BO n° 2012-04 du 30 avril 2012

La circulaire d’orientation du 3 avril 2012 rappelle les principes de l'action d'éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la
jeunesse, les contenus des activités de jour et l'organisation territoriale des ...


02 mai 2012

Un avocat avec son client - Crédits de la photo : C Lacène

Arrêté relatif au nombre de citoyens assesseurs

Publication au JORF n°0108 du 8 mai 2012

L'arrêté du 2 mai 2012 fixe le nombre de citoyens assesseurs devant figurer sur les listes annuelles des juridictions expérimentant les dispositions relatives à la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale.


02 mai 2012

Crédits photo : Photo Alto

Circulaire relative aux mentions en marge des actes d'état civil

Publication au BO n° 2012-04 du 30 avril 2012

La circulaire du 6 avril 2012 présente les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil. Elle a été publiée au Bulletin officiel du 30 avril 2012.


 

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