Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

16 juin 2010

Arrêté relatif à la commission de sélection pour la CPI de l'ENM

Pas de publication au JORF ni au BO

L'arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la sélection des candidatures aux classes préparatoires à la session 2011 du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature a été pris le 16 juin 2010.

Il s'agit de :

- M.FRECHEDE, avocat général honoraire à la Cour de cassation

- M.VEYSSIERE, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux

- M.DEBOVE, maître de conférence des Universités

 
 
 
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