Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

16 mars 2012

Circulaire sur les instructions générales de politique pénale

Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012

La circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale a été publiée au bulletin officiel complémentaire du 15 mars 2012. Elle rappelle les priorités de politique pénale qui doivent requérir une attention toute particulière des magistrats du ministère public.

Membre du parquet - crédits photo : DICOM Caroline Montagné

 

Le champ d'application de la politique pénale que les parquets doivent mettre en oeuvre est extrêmement vaste et diversifié.

La crédibilité et l'efficacité de la justice pénale sont cependant intimement liées à une politique pénale claire, rationnelle et dont les lignes directrices sont définies et affichées dans cette circulaire.

Les autres thèmes de la politique pénale, non évoqués par cette circulaire, doivent naturellement continuer à être mis en oeuvre par les parquets.

Cette circulaire permettra également de communiquer localement sur ces objectifs prioritaires, notamment dans le cadre des états-majors de sécurité, réunis sous la présidence conjointe des procureurs la République et des préfets.

 

Lire la circulaire

 

 

 
 
 
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