Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 décembre 2015

Lutte contre les évasions de détenus

Publication au BO du 31 décembre 2015

La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au Bulletin officiel du 31 décembre 2015.

Photo Caroline Montagné

 

La présente circulaire a pour objectif de lutter plus efficacement contre les évasions de détenus suite à une permission de sortir. Il s'agit d'une part, d’éviter la commission de nouvelles infractions durant le temps de l’évasion et d’autre part, de prévenir la récidive en adoptant une réponse pénale ferme et systématique.

 

 
 
  
 
 
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