Ministère de la Justice
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Conventions et partenariats

 

Crédits : DICOM Caroline MontagnéCrédits : DICOM Caroline MontagnéCrédits : DICOM Caroline Montagné

 

Liste des articles

13 décembre 2011

Un nouveau départ pour les huissiers audienciers © MJL - DSJ - Luc Baudin

Un nouveau départ pour les huissiers audienciers

Signature d’une convention concernant la revalorisation de leurs missions

Une convention-cadre a été signée le 8 décembre 2011 entre Jean-Daniel Lachkar, président de la Chambre nationale des Huissiers de justice (CNHJ) et Véronique Malbec, Directrice des services judiciaires. Cette signature est intervenue en présence de Jean-François Bauvin, vice-président de la CNHJ, ...


29 septembre 2011

© DAP

La SNCF s’engage en faveur de l’insertion des mineurs

Le 21 septembre 2011, la SNCF et le ministère de la Justice et des Libertés ont renouvelé leur accord national de partenariat pour l’accueil de condamnés majeurs et mineurs à des stages de citoyenneté, des mesures de réparation pénale et de peines de travaux d’intérêt général. Un engagement fort du ...


18 août 2011

De gauche à droite : Dominique ATTIAS, membre du Conseil National des Barreaux, Jean-Louis DAUMAS, Directeur de la PJJ, Alain POUCHELON Président de la Conférence des bâtonniers, Thierry WICKERS, Président du Conseil National des barreaux.

Convention pour la défense des mineurs en matière pénale

Le ministère de la Justice et des Libertés et le Conseil National des Barreaux (CNB) ont signé, le 8 juillet 2011, une convention ayant pour objectif de développer la défense personnalisée des mineurs en matière pénale.


14 juin 2011

Crédits : DICOM Caroline Montagné

La Poste s'engage en faveur de l'insertion des mineurs

Le 14 juin 2011, la Poste et le ministère de la Justice et des Libertés ont signé une convention au profit de mineurs pris en charge par les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).


17 septembre 2010

© Emilie Nicolle-Menrath, DIRPJJ Grand Est

Convention SNCF : un nouvel accord régional sur les rails

La direction inter-régionale (DIR) Grand-Est et la DIR Centre ont signé, avec la direction régionale de la SNCF Bourgogne Franche-Comté, le 17 septembre à Dijon, une déclinaison régionale de l’accord national de partenariat du 21 février 2007 PJJ-SNCF visant à prévenir la délinquance des mineurs et ...


20 avril 2010

Convention étendant le dispositif ''alerte enlèvement''

Cette nouvelle version de la convention ''alerte enlèvement'' comprend notamment des avenants spécifiques à l'Internet, à la téléphonie mobile et aux panneaux d'affichage urbain.


09 juillet 2009

Convention éditoriale avec la Documentation française

Le 9 juillet 2009, Gilbert Azibert, Secrétaire général du Ministère de la Justice et des Libertés et Xavier Patier, Directeur par intérim de la Documentation Française, ont signé une convention de partenariat éditorial entre les deux institutions. Elle va permettre d'offrir aux citoyens une plus ...


15 juin 2009

Convention destinée à améliorer l'indemnisation des victimes

Gilbert Azibert, Secrétaire Général du ministère de la Justice et des Libertés et Pierre Ducret, Directeur des services financiers de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ont signé le 15 juin 2009, une convention-cadre visant à accélérer l'indemnisation des victimes dans le cas particulier ...


01 décembre 2008

Convention visant à prévenir les mariages forcés

Convention entre le ministère de la Justice, le Conseil départemental d'accès au droit de l'Hérault, l'Association départementale héraultaise du mouvement français pour le planning familial et l'Ordre des avocats.


03 novembre 2008

Deux conventions signées pour la prévention et l’accès aux soins

Les mineurs sous mandat judiciaire présentent souvent des problématiques complexes liant conduites délictueuses, addictions et psychiatrie. Il est nécessaire que le volet sanitaire soit associé aux volets répressifs et éducatifs. Le garde des Sceaux, Madame Rachida DATI, s'est rendue dans la Sarthe ...


22 juillet 2008

Convention sur la délinquance des mineurs

Convention entre la Justice, la protection judiciaire de la jeunesse et la mairie de Bordeaux

Signée le 22 juillet 2008, la convention avec le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Bordeaux participe à la lutte contre la délinquance de la jeunesse en renforcant les ...


16 mai 2008

Convention sur les discriminations à l’emploi

Convention entre la Justice, l'ANPE, la CGPME et l'union patronale départementale

Signée à Aix-en-Provence le 16 mai, cette convention sensibilise les acteurs de l’emploi aux discriminations à l’embauche. Elle s’inscrit à la fois dans le prolongement des actions du ministère (pôles ...


05 mai 2008

Convention d'accompagnement des personnes vulnérables et malades

Convention signée à Nice le 5 mai 2008 Convention créant une antenne d’écoute, d’orientation et d’accès au droit et à la justice des personnes victimes de maltraitance, accueillies aux urgences du CHU de Nice


17 avril 2008

Convention sur l'accompagnement en fin de vie

Convention de sensibilisation du personnel hospitalier aux mesures prévues par la loi Léonetti Signée à Besançon le 17 avril 2008, cette convention Justice/hôpital vise à sensibiliser le personnel soignant aux mesures prévues par la loi Léonetti sur l’accompagnement en fin de vie.


19 février 2008

Convention sur la construction d'établissements pénitentiaires

Contrat de partenariat public-privé (PPP) du 19 février 2008 pour la construction de trois nouveaux établissements pénitentiaires


16 janvier 2008

Convention facilitant l'intervention des avocats à l'école

Convention nationale Initiadroit du 16 janvier 2008


03 décembre 2007

Convention avec France Télécom

Convention du 3 décembre 2007 avec France Télécom


12 septembre 2007

Protocole avec les exploitants d’hélicoptère

Accord entre la direction de l'administration pénitentiaire, la direction générale de l'aviation civile, les directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale et les représentants des exploitants d'hélicoptère (Syndicat national des exploitants d'hélicoptères et Union ...


10 juillet 2007

Convention pour la réinsertion des jeunes détenus

Partenariat CDC/ Min. Justice pour la réinsertion des jeunes détenus et pour la modernisation de la Justice

Ce protocole prévoit un soutien de la CDC à la politique de réinsertion des jeunes détenus ainsi qu'à la modernisation de la justice, par l'accompagnement social et territorial de la ...


 
 
 
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