Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

18 juillet 2007

Décret instituant un comité de réflexion sur les institutions

Publication au JO n° 165 du 19 juillet 2007

Le décret instituant un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République a été pris le 18 juillet 2007.

 

Ce comité, dont la création a été annoncée le 12 juillet dernier par le Président de la République, est composé de responsables politiques, de juristes et d'intellectuels chargés de mener une réflexion et de faire des propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République.

Il est chargé notamment :

  • d'étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent, propres à répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République dans la lettre figurant en annexe au décret ;

  • et de formuler toutes autres recommandations qu'il jugera utiles.

Le comité est présidé par M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député.

M. Jack Lang, ancien ministre, député, et M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député, sont nommés vice-présidents de ce comité.

Sont également membres du comité M. Denys de Béchillon, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Guy Carcassonne, M. Jean-Claude Casanova, M. Dominique Chagnollaud, M. Olivier Duhamel, M. Luc Ferry, Mme Anne Levade, M. Bertrand Mathieu et M. Olivier Schrameck.

Le comité remettra son rapport au Président de la République avant le 1er novembre 2007.

 

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