Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

Loi pénitentiaire

Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action.

Crédits : MJLCrédits : MJLCrédits : MJL

 

 

 

Liste des articles

02 juillet 2012

Crédits DICOM Caroline Montagné

Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire

Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012

La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au Bulletin officiel du 29 juin 2012.


16 mars 2012

Ouverture d'une grille - crédits photo MJL

Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues

Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012

La circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation.


29 février 2012

Crédits : MJL

Circulaire concernant les visites en prison

Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012

La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d’une part, de définir les modalités des visites et, d’autre part, les conditions de remise ou d’envoi d’objets aux personnes détenues.


31 août 2011

Crédits : DICOM C Montagné

Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires

Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011

La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au bulletin officiel du 31 août 2011. Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces ...


29 octobre 2010

Les repères


29 octobre 2010

Les avancées de la loi


29 octobre 2010

La mise en oeuvre

Une mise en oeuvre progressive


29 octobre 2010

Les aménagements de peine


 
 
 
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