Ministère de la Justice et des Libertés
TEXTES & RÉFORMES
 
 

Loi pénitentiaire

Se doter d'une loi fondatrice

Crédits : MJLCrédits : MJLCrédits : MJL

 

 

Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action.
Cette loi fondamentale, votée au terme de longs et passionnants débats, est désormais la source essentielle d'un droit pénitentiaire clarifié,modernisé, en phase avec les attentes de notre démocratie. Cette loi fondatrice et équilibrée intègre pleinement les exigences posées par les règles européennes.
De nouvelles pratiques adapteront la prise en charge des personnes aux enjeux de la prévention de la récidive. L'individualisation de la peine se traduira par des régimes différenciés, adaptés aux capacités de réinsertion de chacun. L'obligation d'activité contribuera à transformer le temps de détention en temps de reconstruction. La préparation de la sortie sera facilitée par des procédures d'aménagements des peines élargies et simplifiées.
Troisième force de sécurité du pays, l'administration pénitentiaire est pleinement reconnue dans sa mission de lutte contre la récidive. Il était temps.
Hommes et femmes de l'administration pénitentiaire, je connais votre courage, votre abnégation et votre professionnalisme.
Avec vous, sur la base de cette loi déterminante pour l'avenir de nos prisons, je veux travailler à la sécurité de tous et à la protection de chacun.

Michèle Alliot-Marie
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Lire la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dans son intégralité

Consulter le site Prison et réinsertion

 

 

Toutes les actualités pénitentiaires

 

Interview de Guillaume Didier,
Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

 

 

 

 

Liste des articles

31 août 2011

Crédits : DICOM C Montagné

Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires

Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011

La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au bulletin officiel du 31 août 2011. Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces ...


29 octobre 2010

Les repères


29 octobre 2010

Les avancées de la loi


29 octobre 2010

La mise en oeuvre

Une mise en oeuvre progressive


29 octobre 2010

Les aménagements de peine


 
 
 
| Contacter le DICOM | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques |