Bulletin officiel du ministère de la justice et des libertés
ISSN 2100-062X
Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du ministère, depuis le n°73 (1er janvier au 31 mars 1999).
Le Bulletin officiel du ministère de la justice et des libertés (BOMJL) est organisé par l'arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice.
De 1981 à 2005, le BO ministériel est publié sous forme imprimée au rythme de 4 numéros par an et diffusé par abonnement payant (ISSN 0750-0416).
Dès 1999, le ministère de la Justice diffuse également son BO à titre gratuit sur son site Internet.
Depuis avril 2006 (n°102), le BOMJ paraît de manière dématérialisée d'abord au rythme de 4 numéros par an, puis depuis 2007, au rythme de 6 numéros par an.
A compter de mai 2010, le BOMJL prend une périodicité mensuelle.
Pour la recherche
Les éditions successives du BOMJ depuis le n°73 (1er janvier au 31 mars 1999) sont accessibles à partir de la table chronologique ci-dessous.
- De 1999 à 2006 : Dans chaque bulletin, la recherche est facilitée par un classement des textes par direction émettrice et par un index thématique (mots-clé).
- De 2007 2009 : Dans chaque bulletin, la recherche d'un texte s'effectue à l'aide d'un sommaire chronologique et d'un sommaire thématique.
En bas de chaque page correspondant au numéro consulté, il y a un lien qui permet d'afficher le Bulletin complet en format pdf. - Depuis 2010 : Dans chaque bulletin, la recherche d'un texte s'effectue à l'aide d'un sommaire organisé par typologie de texte et par entité productrice.