Bulletin officiel du ministère de la Justice
ISSN 2100-062X
Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du ministère de la Justice, depuis le n°73 (1er janvier au 31 mars 1999).
Le Bulletin Officiel du ministère de la Justice (BOMJ) a été créé par arrêté du 30 octobre 1981 (JORF 17/11/81, p.10010).
De 1981 à 2005, le BOMJ est publié sous forme imprimée au rythme de 4 numéros par an et diffusé par abonnement payant (ISSN 0750-0416).
Dès 1999, le ministère de la Justice diffuse également son BO à titre gratuit sur son site Internet.
Depuis avril 2006 (n°102), le BOMJ paraît de manière dématérialisée et authentifiée, d'abord au rythme de 4 numéros par an, puis depuis 2007, au rythme de 6 numéros par an.
Pour la recherche
Les éditions successives du BOMJ depuis le n°73 (1er janvier au 31 mars 1999) sont accessibles à partir de la table chronologique ci-dessous.
De 1999 à 2006 :
Dans chaque bulletin, la recherche est facilitée par un classement des textes par direction émettrice et par un index thématique (mots-clé).
Depuis 2007 :
Dans chaque bulletin, la recherche d'un texte s'effectue à l'aide d'un sommaire chronologique et d'un sommaire thématique.
En bas de chaque page correspondant au numéro consulté, il y a un lien qui
permet d'afficher le Bulletin complet en format pdf.