Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

La Justice en marche : les réformes en vidéo

Retrouvez les vidéos de présentation des grandes réformes portées par le ministère de la Justice

 

 


 

Les vidéos des réformes :

- Le mariage, une institution universelle

- La réforme pénale au service des citoyens

- La lutte contre le harcèlement sexuel

- La réforme du parquet

 

Liste des articles

13 décembre 2013

La Justice en marche : la réforme du parquet © MJ - DICOM - Caroline Montagné

La Justice en marche : la réforme du parquet

La loi du 25 juillet 2013 modifie en profondeur les attributions du ministre de la Justice et des magistrats du parquet en matière pénale. Principale disposition de ce texte : l’interdiction de toute instruction du Garde des sceaux dans des affaires individuelles. L’objectif : reconstruire la ...


19 novembre 2013

Crédits : MJ/Dicom/Chrystèle Lacène

La Justice en marche : la lutte contre le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une forme de violence, une forme de violence qui commence là où s'arrête le respect de l'autre. Pour lutter contre le harcèlement sexuel, le législateur a créé en 1994 le délit de harcèlement sexuel. Ce délit a été abrogé par le Conseil constitutionnel en mai 2012. Face à ...


09 octobre 2013

Réforme pénale - MJ-DICOM

La Justice en marche : les grandes lignes de la réforme pénale

Le 9 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines. L'objectif : mieux prévenir les risques de récidive en redonnant de la liberté ...


27 septembre 2013

La Justice en marche : le mariage, une institution universelle

Depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage est ouvert à tous les couples, de sexe différent ou de même sexe. Le mariage, institution républicaine par excellence, est devenu une institution universelle.


 
 
 
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