Ministère de la Justice
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Le droit d'en parler : l'émission juridique

Retrouvez tous les mois Le droit d'en parler, une émission qui aborde différents sujets d'actualité juridique ou historique.

Disponible également en vidéocast sur i tunes : abonnez-vous au podcast du Ministère de la Justice.

Cliquez sur cette image pour voir l'émission

 

Liste des articles

19 décembre 2011

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Mise en conformité du droit national avec le droit de l'Union

"Le droit d'en parler" présente l'arrêt de la Cour de cassation, Mc Cormick contre AJT du 26 octobre 2011

Dans ce nouveau numéro du "droit d'en parler", Jean-Christophe Gracia (*) nous présente le raisonnement suivi par la Cour de cassation pour reconnaitre le droit d'obtenir réparation en cas de violation du droit de l'Union par une de ses décisions.


26 octobre 2011

Le générique de l'émission

Existe-il un droit des victimes au procès pénal ?

"Le droit d'en parler" présente l'arrêt du Conseil d'Etat "Begnis contre garde des Sceaux" du 19 juillet 2011

Dans ce nouveau numéro du "droit d'en parler", Jean-Christophe Gracia, sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux, nous explique le raisonnement suivi par le conseil d'Etat pour écarter un tel droit


25 mai 2011

Le générique de l'émission

Un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat

"Le droit d'en parler" présente l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2010

Dans ce nouveau numéro du "droit d'en parler", Jean-Christophe Gracia, sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux, nous explique la nouvelle responsabilité sans faute de l'Etat du fait de la rupture de l'égalité devant les charges publiques.


21 mars 2011

Le générique de l'émission

Information juridique

Un nouveau rendez-vous avec "le droit d'en parler"

Le ministère de la Justice et des Libertés propose un nouveau rendez-vous d'information juridique : "le droit d'en parler". Il proposera régulièrement des interviews pour expliquer la jurisprudence ou donner la parole à différents juristes.

Dans le premier numéro, Jean-Christophe Gracia, ...


 
 
 
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