Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

01 novembre 2002

L’Ordonnance du 1er septembre 1945

L’Ordonnance du 1er septembre 1945L’Education surveillée, qui était une sous-direction de l'administration pénitentiaire, devient une direction autonome, à vocation non plus répressive mais éducative : assurer la prise en charge des mineurs délinquants et la protection de ceux dont l’avenir apparaît gravement compromis en raison des insuffisances éducatives et des risques qui en résultent pour leur formation ou pour leur santé physique.

La direction de l'Education surveillée s’organise autour de 3 bureaux :

  • Institutions d’État : détermine le régime et les méthodes d'observation et d'éducation applicables aux établissements dépendants du ministère de la Justice, recevant des mineurs délinquants. Il assure également la gestion de ces établissements.
  • Institutions privées : contrôle les services sociaux fonctionnant auprès des tribunaux pour enfants et les institutions privées recevant des mineurs délinquants ou vagabonds.
  • Affaires judiciaires : étudie les différents problèmes ayant pour objet les enfants traduits en justice, la détention préventive des mineurs, la protection de l'enfance.

 
 
 
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