Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

11 mars 2010

Réforme du code de procédure pénale : archives de la concertation

Mardi 2 mars 2010 
  • Rencontre avec les représentants de l'Union syndicale des magistrats (USM)
  • Rencontre avec les représentants de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
  • Rencontre avec les représentants de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (FENVAC)
  • Rencontre avec les représentants de l'Association "Aide aux parents d'enfants victimes" (APEV)
Mercredi 3 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants du Conseil national des barreaux (CNB)
  • Rencontre avec les représentants du Syndicat de la magistrature (SM)
Jeudi 4 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants de FO-Magistrats
 Vendredi 5 mars 2010
  • Rencontre avec l'Association de la presse judiciaire
Lundi 8 mars 2010
  • Rencontre avec le Premier Président et le Procureur Général près la cour de Cassation
  • Rencontre avec les représentants de l'Association française de magistrats instructeurs (AFMI)
Mardi 9 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants des syndicats de police
    - Alliance Police nationale
    - Union S.G.P UNITE Police
    - UNSA POLICE
    - Synergie officiers
    - Syndicat national des officiers de police
    - Syndicat des commissaires de la police nationale
    - Syndicat indépendant des commissaires de police
  • Rencontre avec le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG)
     
Mercredi 10 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants de la FNATH, association des accidentés de la vie
     
Jeudi 11 mars 2010
  • Rencontre avec les membres du Conseil supérieur de la magistrature
  • Rencontre avec les représentants de la Conférence des premiers présidents
     
Vendredi 12 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants de la Conférence des procureurs généraux
  • Rencontre avec les représentants de la Conférence des présidents de TGI
     
Lundi 15 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants de la Conférence nationale des procureurs de la République
  • Rencontre avec les représentants de l'Association française des victimes du terrorisme
Mercredi 17 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants de l'INAVEM
Jeudi 18 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants du Syndicat des avocats de France (SAF)
Vendredi 19 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
  • Rencontre avec les représentants de la Chambre nationale des avocats en droit des affaires
Lundi 22 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (FENVAC)
Mardi 23 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV)
Mercredi 24 mars 2010 
  • Rencontre avec les représentants de l'Union fédérale des consommateurs (UFC)
Vendredi 26 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants de l'Union syndicale des magistrats (USM)
Mercredi 31 mars 2010
  • Rencontre avec les représentants de la Confédération syndicale des familles (CSF)
  • Rencontre avec les représentants de l'Institut pour la Justice
Mardi 6 avril 2010
  • Rencontre avec les représentants du SGP FO-Unité Police
  • Rencontre avec les représentants de l'Association des avocats pénalistes (ADAP)
Mercredi 7 avril 2010
  • Rencontre avec les représentants du Conseil national des barreaux
     
Jeudi 8 avril 2010
  • Rencontre avec le groupe de travail organisé par le Premier président de la cour de Cassation
Vendredi 9 avril 2010
  • Rencontre avec les représentants d'Avenir des barreaux de France
Lundi 12 avril 2010
  • Rencontre avec les représentants de l'UNSA Police
  • Rencontre avec les représentants de Citoyens et Justice
Mardi 13 avril 2010
  • Rencontre avec les représentants de la CFDT
  • Rencontre avec les représentants du Syndicat national des commissaires de police et du Syndicat indépendant des commissaires de police
Mercredi 14 avril 2010
  • Rencontre avec les représentants du Syndicat national des officiers de police (SNOP)
Jeudi 15 avril 2010  
  • Rencontre avec les représentants du COSAL - Syndicat des avocats libres
Lundi 19 avril 2010
  • Rencontre avec les représentants de l'Association des avocats conseil d'entreprises (ACE)
Mardi 20 avril 2010
  • Rencontre avec les représentants du syndicat Alliance
Mercredi 21 avril 2010
  • Rencontre avec les représentants du syndicat Synergie
Lundi 26 avril 2010
  • Rencontre avec les représentants de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA)
Mardi 27 avril 2010
  • Rencontre avec les représentants du Syndicat national des contrôleurs des transports terrestres
Mardi 4 mai 2010
  • Rencontre avec les représentants de l'association Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat
Vendredi 7 mai 2010
  • Rencontre avec les représentants de l’Observatoire des libertés
Lundi 10 mai 2010
  • Rencontre avec les représentants du Syndicat des greffiers de France
  • Rencontre avec les représentants de la Gendarmerie nationale
 
 
  

 Vidéos

  • La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
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  • Lancement du premier acte authentique sur support électronique
    Lancement du premier acte authentique sur support électronique
  • Du nouveau en matière de changement de nom
    Du nouveau en matière de changement de nom
  • Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
    Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
    Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
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  • Avocats : la modernisation de la profession, Discours de M. Wickers
    Avocats : la modernisation de la profession, Discours de M. Wickers
  • Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
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  • Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
    Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Avocats : la modernisation de la profession, Discours de Jean-Michel Darrois
    Avocats : la modernisation de la profession,  Discours de Jean-Michel  Darrois
  • Les origines de la propriété littéraire et artistique
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  • Article 578 du code civil : les origines de l'usufruit
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  • Article 544 du code civil : les origines du droit de la propriété
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  • Article 578 du code civil : l'actualité de l'usufruit
    Article 578 du code civil : l'actualité de l'usufruit
  • Article 2011 du code civil : la présentation du cautionnement
    Article 2011 du code civil : la présentation du cautionnement
  • Article 544 du code civil : la présentation du droit de propriété
    Article 544 du code civil : la présentation du droit de propriété
  • Article 1382 du code civil : les origines de la responsabilité civile
    Article 1382 du code civil : les origines de la responsabilité civile
  • Article 516 du code civil : les origines de la distinction meubles-immeubles
    Article 516 du code civil : les origines de la distinction meubles-immeubles
  • Article 516 du code civil : l'actualité de la distinction meubles - immeubles
    Article 516 du code civil : l'actualité de la distinction meubles - immeubles
  • Article 212 du code civil : l'actualité des devoirs entre époux
    Article 212 du code civil : l'actualité des devoirs entre époux
  • L'acte authentique sur support électronique
    L'acte authentique sur support électronique
  • Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
    Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
    Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
 
 
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